安娜 律师（Anne Decortis）
布鲁塞尔律师事务所律师
Le cabinet de Me Decortis a développé son expertise en matière de divorce ou de séparation, avec toutes les conséquences que ces événements entraînent (garde des enfants, pensions alimentaires, partage des biens etc.)
I. LE DIVORCE
Il existe en droit belge deux formes de divorce: le divorce par consentement mutuel et le divorce pour désunion irrémédiable.
Cependant, au cabinet, nous préférons parler de "divorce consensuel", c'est-à-dire celui où les deux époux décident de mettre fin à leur union sans que cela n'entraîne forcément "la guerre", et de "divorce conflictuel", c'est-à-dire celui où l'un des époux refuse tout dialogue ou tout accord.
Que vous choisissiez la voie consensuelle ou conflictuelle, Me Decortis cherchera avant tout une solution amiable. Mais quand cela s'avère impossible, elle n’hésitera pas à monter au front, avec calme et pugnacité.
1. DIVORCE CONSENSUEL
Le divorce par consentement mutuel suppose que vous soyez d'accord sur tous les points qui concernent les enfants, les aspects financiers, le ou les immeubles communs. Tous ces points doivent être détaillés minutieusement dans des conventions de divorce, ce que Me Decortis préparera pour vous.
En savoir plus sur le divorce par consentement mutuel.
Cependant, il existe une autre procédure de divorce consensuel si vous et votre épou(x)(se) avez pu maintenir un climat cordial et respectueux.
Me Decortis vous expliquera les tenants et aboutissants de chaque procédure pour décider ensemble de la procédure qui vous convient le mieux !
Téléchargez ici la liste des documents à fournir à votre avocat.
2. DIVORCE CONFLICTUEL
Soit lorsque les époux parviennent encore à communiquer, sont d'accord sur certains points mais pas sur d'autres, soit lorsqu'aucun accord n'est possible, un avocat est indispensable.
Le divorce peut être obtenu de plusieurs manières: soit en prouvant que la poursuite de la vie commune n'est objectivement plus possible en raison du comportement d'une des parties, soit par l'écoulement du temps, soit par la répétition à deux reprises devant le tribunal de la volonté de divorcer.
En savoir plus sur le divorce pour désunion irrémédiable.
Parallèlement au divorce en tant que tel, les mesures concernant les enfants, la résidence, les pensions alimentaires et les biens doivent être résolues d'urgence.
Nous chercherons dans un premier temps à dégager au moins quelques points d'accord.
Concernant l'hébergement des enfants, les pensions alimentaires, l'autorité parentale, passez ici.
Concernant la liquidation du régime matrimonial, c'est-à-dire la répartition des biens communs, passez ici (en construction).
Téléchargez ici la liste des documents à fournir à votre avocat.
II. LA SEPARATION
La séparation d'un couple non-marié entraîne de facto les mêmes problèmes que dans le cadre d'un divorce, à savoir la garde des enfants, les contributions alimentaires etc.
Lorsque les parties ont fait une déclaration de cohabitation légale auprès de la commune, elles pourront déclarer la fin de cette cohabitation auprès du même service. Si un seul fait cette déclaration de fin de cohabitation légale, il faudra la signifier à l'autre par voie d'un huissier de justice.
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1. L'HEBERGEMENT DES ENFANTS
Hébergement égalitaire, hébergement principal pour l'un et d'un week-end sur deux pour l'autre, hébergement exclusif, tout est possible, rien n'est figé, et tout dépend de multiples facteurs, comme l'âge de l'enfant, la disponibilité des parents, leur éventuel éloignement géographique etc.
Un accord entre les parents sera toujours cherché et privilégié car il est la solution préférée de chaque enfant.
S'il n'y a pas d'accord possible, on portera l'affaire devant un juge et il sera alors crucial de convaincre ce juge du bien-fondé de sa demande. Le client et l'avocat travaillent en étroite collaboration car le client doit apporter tous les éléments de preuve qui permettront à l'avocat de développer les arguments juridiques.
Le juge examinera en priorité la possibilité d'un hébergement égalitaire.
Les enfants de plus de 12 ans sont automatiquement contactés par le Juge de la Famille afin de lui proposer d’être entendu sans que son avis ne lie obligatoirement le juge.
2. LES CONTRIBUTIONS ALIMENTAIRES POUR LES ENFANTS
Une des parties peut être condamnée à payer une contribution alimentaire pour l'enfant, même en cas d'hébergement égalitaire.
Le montant d'une contribution alimentaire sera déterminé en fonction des revenus de chacun des parents, du budget de l'enfant et du type d'hébergement mis en place.
Cette contribution alimentaire sera indexée chaque année.
Téléchargez ici la liste des documents à fournir à votre avocat.
3. L'AUTORITE PARENTALE
L'autorité parentale est généralement conjointe, ce qui signifie que toute décision relative à l’éducation, la santé, l’orientation philosophique, scolaire, professionnelle ou religieuse de ou des enfant(s) doit être prise par les deux parents ensemble.
En cas de désaccord, par exemple sur le choix de l'école, le déménagement d'un parent dans un autre pays, le déménagement d’un enfant… le Juge de la Famille est alors compétent pour prendre la décision à la place des parents !
Ce principe d'autorité parentale comprend également l'interdiction faite à chaque parent de quitter le territoire avec l'enfant sans l'autorisation préalable et écrite de l'autre parent et ce afin d'éviter tout enlèvement d'enfant.
L'autorité parentale peut, dans le cas de circonstances graves, être exercée de manière exclusive par un seul parent.
Qu'en est-il lorsqu'une décision de justice concernant le ou les enfants du couple n'est pas respectée par un des parents ?
S'il s'agit d'une décision de garde d'enfant qui n'est pas respectée, on pourra retourner devant le tribunal pour demander que le parent "récalcitrant" soit condamné à respecter l'hébergement de l'enfant par l'autre parent sous astreinte.
Si rien n'y fait, reste la voie pénale : non-présentation ou enlèvement d'enfant, ou à l'inverse abandon de famille, toutes procédures pouvant in fine conduire à des peines d'emprisonnement.
Le cabinet est situé à Bruxelles mais Maître Decortis traite des dossiers familiaux devant toutes les juridictions civiles francophones du pays.
Grâce aux nouvelles technologies de communication, si vous le souhaitez, une grande partie du dossier peut être traitée à distance, sans obligation de vous déplacer.
